maillot de bain femme
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de traitement et d'expédition.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

LRDP SARL conserve la possibilité de modifier unilatéralement ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au regard des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité des marchandises à cette date.

Les produits demeurent la propriété de LRDP SARL jusqu'au paiement intégral du prix et des frais éventuels d’expédition associés.

2. MODE DE REGLEMENT

Le paiement des commandes peut être effectué par carte bancaire, par virement & par PayPal.

2.1. Paiement par carte bancaire

Le module de paiement accepte les cartes VISA EUROCARD MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS.

LRDP SARL bénéficie du Système PAY BOX et les paiements sont sécurisés par le CREDIT AGRICOLE, banque partenaire.

Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l'opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement.

Avant de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, LRDP SARL se réserve le droit de demander au client une photocopie de sa carte d'identité, ainsi que les 3 numéros figurant au dos de sa carte bancaire. Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales. L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.

Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal : « L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.»

2.2. Paiement par virement bancaire

Il vous est possible de régler vos commandes par virement bancaire sur le compte de la société LA REINE DE PIERRE (LRDP).

Les coordonnées bancaires de la société vous sont adressées une fois votre commande passée sur notre site.

Vous disposez d’un délai de 7 jours afin de procéder au règlement par virement. Passé ce délai, la commande est automatiquement annulée.

Les commandes sont expédiées une fois le paiement par virement reçu, le jour même ou le premier jour ouvré suivant la réception du paiement.

2.3. Paiement par PayPal

La société LA REINE DE PIERRE détient auprès de l’organisme financier PayPal un compte business.

En choisissant le paiement par PayPal vous êtes redirigé vers le site de PayPal France pour effectuer le paiement de votre commande.

Vous avez alors la possibilité de payer via votre compte PayPal si vous en possédez un ou d’en créer un gratuitement.

Les commandes payées par PayPal sont expédiées le jour même ou le premier jour ouvré suivant la commande.

3. SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

3.1. Par email, en remplissant notre formulaire de contact.

4. LIVRAISON ET DISPONIBILITE DES ARTICLES

4.1. Disponibilité des produits

Les produits affichés en ligne sont par défaut en stock et par conséquents disponibles à la vente. En cas d’indisponibilité de produits une fois la commande passée, l'acheteur sera informé par email ou par téléphone des articles en rupture. L'acheteur aura alors 7 jours ouvrés pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client.

4.2. Frais d’expédition

Sans précisions expresses de la part du client, les commandes sont expédiées par COLIPOSTE notre prestataire. Les coûts de livraison associés sont explicités ici.
Dans le cas contraire et sur demande du client, les expéditions sont réalisées par un transporteur express. Ce deuxième cas engendre un surcoût, qui est facturé au client.
Les expéditions à destination des pays de la zone 5 sont effectuées exclusivement avec notre transporteur express.

4.3. Douane et livraison extracommunautaire

Les envois hors Union Européenne sont soumis entre autres aux droits d’importation et à la taxe à la valeur ajoutée en vigueur dans le pays de destination et payable par le client.

4.4. Délais de livraison

Coliposte s’engage à livrer en 2 jours ouvrés l’ensemble des destinations métropolitaines.

Les autres destinations sont livrées entre 4 et 8 jours ouvrés, délais indicatifs qui sont dépendants des procédures douanières.

Le transporteur express s’engage à livrer en 2 à 8 jours ouvrés l’ensemble des destinations.

Pour plus d’informations sur les délais de livraison n’hésitez pas à remplir notre formulaire de contact.

5. OBLIGATIONS DU CLIENT

La validation par le client d’une commande sur le site web maillots-bain-aqualexa.com vaut acceptation du contenu de la commande et des conditions générales de vente de la société LRDP SARL et associées à l’usage du site web www.aqualexa.com et maillots-bain-aqualexa.com.

Les conditions générales de vente sont de droit français et modifiables à tout moment par LRDP SARL.

6. REMBOURSEMENT

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours à partir de la livraison pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande à notre service client via l'interface de contact. Tous les renseignements concernant les échanges sont à cette adresse.

7. RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la loi française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, les textes et plus généralement toutes les informations qui sont affichées ne sont pas contractuels. Ils sont là pour faciliter la connaissance des produits par le client et donne une image des plus approchantes du produit.

Par ailleurs, les accessoires vendus sont des produits naturels et par conséquent tous différents les uns des autres.

La responsabilité de LRDP SARL ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies ou l’un de ces textes.

LRDP SARL ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site aqualexa.com LRDP SARL dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

8. PROTECTION DES DONNEES NOMINATIVES

LRDP SARL s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Ces données n’ont pour but que de nous permettre de vous acheminer vos commandes dans les meilleures conditions. Vous avez la possibilité de vous inscrire par ailleurs à la newsletter et de recevoir les différentes informations et nouveautés concernant la marque Aqualexa.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour ce faire utilisez le formulaire de contact.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par LRDP SARL sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de LRDP SARL. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par LRDP SARL est strictement interdite.

En dernier lieu la marque Aqualexa a fait l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI.

10. CONTENTIEUX ET JURIDICTION COMPETENTE

Toute remarques et tout litige doivent faire l’objet d’un règlement amiable a priori et ce directement auprès de notre service client. A défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence du seul tribunal de commerce de PARIS.

Toutefois, LRDP SARL se réserve le droit d'assigner le Client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.

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